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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Après le dépouillement du vote et les tirages au sort, s’il y a lieu, le secrétaire dresse le relevé du scrutin, déclare le ou les candidats élus et fait savoir à chacun d’eux le résultat de l’élection.
Décision 2012-06-27, a. 18.
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